Le contrat d’apprentissage

Texte publié avec l’aimable autorisation du Ministère du Travail et du Portail de l’Alternance.

Quels publics ?

– Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;

– Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes reconnues travailleur handicapé > en savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé ; les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé) ; les sportifs de haut niveau.

– Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Quels employeurs ?

– Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;

– Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Les avantages de l’alternance

 

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :
– Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
– Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
– Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
– Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
– Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.
C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.
– Les aides pour recruter en contrat en apprentissage

pictos-simulateur (3)Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

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Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Comment formaliser un contrat en alternance ?

Pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.

Si vous n’êtes pas ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle en tant qu’employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.
Pour en savoir + sur le choix d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage.

Le rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s’intégrer dans l’entreprise ;
  • respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

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