Le contrat de professionnalisation

Texte publié avec l’aimable autorisation du Ministère du Travail et du Portail de l’Alternance.

Les avantages de l’alternance

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
• Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

• Les aides pour le contrat de professionnalisation
  

Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

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Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

 

Comment formaliser un contrat en alternance ?

Pour le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont il dépend.

Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement  la contribution formation. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCA en particulier. Si aucun OPCA n’est désigné dans la convention collective  l’employeur peut s’adresser à l’un des deux OPCA interprofessionnels : AGEFOS-PME ou OPCALIA.

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de  s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCA dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité  du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle en tant qu’employeur

• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
• lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
• permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.
Pour en savoir + sur le choix d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage.

Le rôle de l’alternant

• suivre avec assiduité sa formation ;
• bien s’intégrer dans l’entreprise ;
• respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation

• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
• assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.