Texte publié avec l’aimable autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Guide des stages étudiants.
Doit-on évaluer le stagiaire ?
En principe une évaluation du stage par toutes les parties prenantes est prévue par l’équipe pédagogique
(cf article 12 de la convention-type de stage). L’organisme d’accueil peut aussi participer à la soutenance de
stage ou du mémoire. Cela dépend des dispositions pédagogiques.
Fournir une attestation de stage au stagiaire ?
L’entreprise/structure d’accueil du stagiaire doit délivrer au stagiaire une attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée. Cette attestation est importante car elle certifie que le stage a bien eu lieu. Elle sera nécessaire au stagiaire pour valider ses trimestres de retraite s’il remplit les conditions. Un modèle d’attestation de stage type est annexé à la convention-type de stage définie par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce modèle est utilisable quel que soit l’établissement ou l’organisme dans lequel le stagiaire est inscrit pour ses études.
Attention
Ce document est très important pour les étudiants qui ont effectué un stage de plus de deux mois (soit plus de 308 heures) gratifié car il constitue la base légale à présenter à une demande de prise en compte des périodes de stage par le régime général de la sécurité sociale pour le calcul des droits à retraite.
Si la structure décide d’embaucher le stagiaire à l’issue du stage, que se passe-t-il ?
Si l’embauche a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage, alors la durée du stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.
Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise/structure à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.