Texte publié avec l’aimable autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Guide des stages étudiants.
L’organisme d’accueil peut-il accueillir autant de stagiaires qu’il le souhaite ?
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours la même semaine civile dans l’organisme
d’accueil est limité. Ce nombre a été fixé par le décret en Conseil d’État n°2015-1359 du 26 octobre 2015. Il
varie en fonction de l’effectif de l’organisme doté d’une personnalité morale (Cf. art. R124-10, art. R124-11, art. R124-12 du décret n°2015-1359).
Est-il possible d’accueillir plusieurs stagiaires sur un même poste successivement ?
Non, il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.
L’existence d’un délai de carence a été voulue par le législateur pour éviter les abus de certains organismes qui pouvaient confier à des stagiaires successifs des activités et tâches régulières, de façon que celles-ci soient menées tout au long de l’année.
Combien de stagiaires peuvent être supervisés par un tuteur dans un organisme d’accueil ?
Un tuteur au sein d’un organisme d’accueil ne pourra superviser que trois stagiaires en même temps (cf.
R124-13 du code de l’éducation).
Quelles sont les horaires conseillés pour un stagiaire ?
La présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres employés pour ce qui a
trait :
• aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
• à la présence de nuit ;
• au repos quotidien, hebdomadaire et aux jours fériés.
Par ailleurs, les règlementations spécifiques – horaires ou présence d’un mineur, par exemple – s’appliquent
aussi aux stagiaires.
Doit-on payer les stagiaires ?
Si la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois (soit 308 heures) durant la même année d’enseignement, vous pouvez verser une gratification au stagiaire si vous le souhaitez mais ce n’est pas obligatoire.
Si la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, durant une même année de formation le stagiaire doit recevoir une gratification.
• Son montant minimal est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (depuis le 1er décembre 2015).
• La gratification est due au premier jour du premier mois de stage : dès lors que le stage est de plus de deux mois, même les deux premiers mois doivent être gratifiés.
• La gratification est versée mensuellement.
• La gratification est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire.
Pour un stage effectué en discontinu, il sera nécessaire de bien noter les périodes de présence effective
du stagiaire, nécessaires pour calculer la durée donnant droit à gratification. En effet, pour harmoniser les
méthodes de calcul de cette durée, la réglementation prévoit que chaque période au moins égale à 7 heures
de présence, consécutives ou non, correspond à un jour de stage ; et chaque période égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, correspond à un mois de stage.
Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimal d’un stagiaire
Télécharger : Annexe 2 (Avril 2018) : Gratification et avantages en France et à l’étranger
Le stagiaire a-t-il le droit à des congés ou à des autorisations d’absence ?
Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de deux mois (soit plus de 308 heures) de stage et
dans la limite des 6 mois (soit 924 heures) maximum, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire.
Le stagiaire bénéficie-t-il d’avantages en nature ?
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les
personnels de votre organisme.
Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport et des frais de missions le cas échéant.
Des plafonds d’exonération concernant ces avantages en nature existent. Si vous ne dépassez pas ces
plafonds, ces avantages en nature ne seront pas soumis à charge. Il est important de le vérifier avec votre
expert-comptable.